Définition : Notre site officiel est à l’ adresse : https://net-telecom.fr
Siège social : 3 rue Gustave EIFFEL 78300 Poissy
Collecteur de télécommunications désigne la société Netpaq EU qui fournit des services de télécommunications, désignées ci-après comme « Net Telecom »
En utilisant les services de collecte de télécommunications de la société Netpaq , le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.
La société Netpaq s’engage à fournir des services de collecte de télécommunications conformes aux réglementations en vigueur.
Les détails des services spécifiques y compris les tarifs, la durée et la disponibilité seront convenus dans des accords distincts entre la société et le client.
Le Client doit se conformer à toutes les lois, réglementations et normes applicables en matière de télécommunications.
Le Client est responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation des services de collecte de télécommunications.
La société Netpaq et le client s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre de la collecte de télécommunications.
Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction concernée
Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la juridiction compétente.